Téléchargez les documents suivants au format PDF :
Les statuts (11 octobre 2007)

pdfreaders.org Pour visualiser ces documents, préférez un logiciel libre

Les nouveaux statuts de l'association

Le Conseil d'Administration révise actuellement les statuts de 2007 : les dispositions liées aux types d'adhésion et au pilotage politique de l'association donnent lieu à une réflexion qui aboutira à une révision statutaire au cours de l'année 2010-2011.